Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du challenge (le « Challenge ») disponible sur la plateforme éditée par la société COCO, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 851 966 135 (« COCO ») accessible depuis l’application mobile « COCO COOKING » (« l’Application »).
La participation au Challenge vaut acceptation sans réserve des CGU qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Challenge et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Le Challenge permet à toute personne qui accède à l’Application (« l’Utilisateur ») de lancer un
défi vidéo auprès de ses amis afin de réaliser, de façon collaborative, un acrostiche avec leurs
prénoms ou surnoms.
Ainsi, chacun se voit attribuer, de manière aléatoire, une seule et unique lettre par prénom ou
surnom (le « Prénom ») d’un ami(e) (« l’Ami(e) ») et est chargé de réaliser une vidéo courte (la
« Vidéo ») par lettre attribuée.
Dès qu’un Prénom dispose de l’ensemble des Vidéos constituant ainsi l’intégralité des lettres du
Prénom, une vidéo finale compilant les Vidéos (la « Vidéo Finale ») est envoyée à l’Utilisateur
correspondant.
Seuls les Utilisateurs ayant installé l’Application pourront participer au Challenge.
En outre, seules les personnes physiques majeures et capables ou disposant d’une
autorisation de leurs représentants légaux, ou mineures justifiant d’une autorisation de
leurs représentants légaux, peuvent participer au Challenge.
La participation au Challenge ne nécessite aucune inscription ou création d’un compte COCO
et n’emporte aucune obligation d’achat.
Lorsque l’Utilisateur accède à l’Application, il peut poursuivre son parcours sur l’interface
conformément aux conditions générales d’utilisation de l’Application, ou bien choisir
d’accéder au Challenge.
Ensuite, et afin de participer au Challenge et pour des raisons de sécurité et
d’authentification, il est demandé à l’Utilisateur de fournir son numéro de téléphone en vue
de recevoir un code d’identification unique.
Afin de déterminer les lettres des Vidéos à réaliser, l’Utilisateur fournit le Prénom de son
choix qu’il souhaite se voir attribuer dans le cadre du Challenge. Le choix peut également
être effectué préalablement par un des Ami(e) qui aurait déjà participé au Challenge.
À tout moment, l’Utilisateur peut modifier le Prénom choisi par lui ou l’un de ses Ami(e),
en cliquant sur l’icône « crayon ».
Le principe du Challenge est de réaliser des Vidéos à l’attention de ses Amie(e)s. Chaque
Utilisateur est limité à une lettre par Prénom d’Ami(e).
Par ailleurs, la réalisation d’une Vidéo par un Utilisateur entraîne la possibilité de
visualiser une Vidéo faite à son égard par un de ses Ami(e)s. Ainsi, réaliser une Vidéo
débloque la visualisation d’une autre Vidéo.
L’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de solliciter ses Ami(e)s à participer au Challenge par le biais de son choix tels que SMS, messagerie privée Instagram, WhatsApp, Email etc. A cet égard, COCO met à disposition de l’Utilisateur un lien à partager qui permettra à ses Ami(e)s de participer au Challenge.
Chaque Utilisateur réalise une Vidéo débutant par une lettre. L’Application affiche la lettre
désignée sous laquelle se trouve une liste déroulante d’ingrédients imagés commençant par
ladite lettre. L’Utilisateur choisit l’ingrédient et prononce la phrase qu’il souhaite au
sein de la Vidéo (le « Contenu »). Pour faciliter l’inspiration des Utilisateurs,
l’Application suggère des phrases préenregistrées.
Lorsqu’un Prénom détient une Vidéo pour chacune de ses lettres, la Vidéo Finale est créée et
envoyée à l’Utilisateur concerné par le Prénom.
L’Utilisateur est le seul à pouvoir visualiser la Vidéo Finale et peut choisir de la
diffuser au public tels que sur les réseaux sociaux, sur WhatsApp, par Email, etc.
Une fois la Vidéo Finale réalisée, l’Utilisateur aura la possibilité, s’il le souhaite, de
solliciter auprès de COCO, les fonctionnalités Duo et Remix des réseaux sociaux TikTok et
Instagram, en appuyant sur les boutons dédiés à cet effet (un par réseau social).
Pour ce faire, une fois la notification envoyée à COCO, ce dernier partage sur les réseaux
sociaux concernés et dans les conditions précisées à l’article 6 des présentes CGU, la Vidéo
Finale sur le compte ci-après « cococookingfr » (« le Compte »).
Dès que le partage est effectué sur le Compte, COCO notifie l’Utilisateur de ce partage en
communiquant un lien permettant de réaliser un Duo ou un Remix avec la Vidéo Finale postée par
COCO. L’Utilisateur devra se conformer aux obligations qui lui incombent conformément aux
dispositions de l’article 5 des CGU.
Dans le cadre de la participation au Challenge, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux
usages et aux bonnes mœurs, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois
et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres Utilisateurs, les
dispositions des présentes CGU, des conditions générales d’utilisation de l’Application ainsi
que celles de tous les réseaux sociaux qui seront utilisés par l’Utilisateur, à savoir
notamment, TikTok et Instagram que ce soit dans le cadre d’un partage ou de la réalisation d’un
duo ou d’un remix. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes chartes d’utilisation
ou autres règles communautaires prévues par TikTok et Instagram notamment.
L’Utilisateur devra par ailleurs observer la plus grande courtoisie, le Challenge n’ayant qu’une
vocation divertissante et humoristique.
Ainsi, chaque Utilisateur demeure pleinement responsable du Contenu de la Vidéo qu’il créée.
COCO n’est tenu que d’une obligation de moyens à l’égard des Utilisateurs. A cet égard, COCO
s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation
au Challenge.
Dès réception de la demande d’un Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4 des CGU,
COCO s’engage à poster la Vidéo Finale concernée sur le Compte dans un délai raisonnable pouvant
aller jusqu’à 48 heures à compter de la demande de l’Utilisateur. Ainsi, ce dernier reconnaît
que la Vidéo Finale ne sera pas postée sur le Compte instantanément.
COCO garantit l’Utilisateur qui ne saurait être tenu responsable d’une quelconque réclamation ou
condamnation qui serait fondée sur une atteinte aux droits de tiers du fait de la participation
au Challenge ou de la diffusion de la Vidéo Finale.
À tout moment, COCO pourra, ce que Utilisateurs acceptent d’ores et déjà :
Tout manquement, imputable à un Utilisateur, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des stipulations des présentes CGU justifiera la suspension de l’accès au Contenu ou à la Vidéo Finale, ou, le cas échéant, la suppression du Contenu ou de la Vidéo Finale, sans mise en demeure préalable et sans indemnité d’aucune sorte.
Toutes les marques, textes, illustrations, images animées ou non, sons, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Challenge
et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Challenge ou au sein de
la Vidéo Finale sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle (les « Éléments de Propriété Intellectuelle de COCO »).
Ils sont la propriété pleine et entière de COCO. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de
COCO, sont strictement interdites. Le fait pour COCO de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.
Chaque Utilisateur garantit avoir l’ensemble des autorisations nécessaires pour diffuser sur
l’Application chaque Vidéo. Il est expressément convenu que chaque Utilisateur fera son
affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, contre COCO concernant
l’utilisation illicite d’un logo, d’une marque ou de tout autre élément appartenant à un
tiers.
A cet effet, chaque Utilisateur s'engage immédiatement et irrévocablement à intervenir
volontairement, si COCO l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre
COCO, à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette
occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer leur
défense, y compris tous frais d’avocat.
L’Utilisateur se doit de respecter les droits de propriété intellectuelle lors de la création
des Vidéos dont il demeure pleinement responsable, notamment en cas d’utilisation éventuelle
de musique.
A cet égard, l’Utilisateur déclare que la Vidéo ne saurait être constitutive de contrefaçon,
de violation du respect de la vie privée ou de l’image. En conséquence l’Utilisateur
garantit COCO qui ne saurait être tenu responsable d’une quelconque réclamation ou
condamnation qui serait fondée sur une atteinte aux droits de tiers du fait de la création
et la diffusion de la Vidéo.
Chaque Vidéo réalisée par un Utilisateur dans le cadre du Challenge à l’égard d’un Ami, sera
cédé à titre gratuit par l’Utilisateur à cet Ami(e) (le « Destinataire Final ») et deviendra
la propriété exclusive du Destinataire Final.
En conséquence, l’Utilisateur cède au Destinataire Final, à titre exclusif et irrévocable,
tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont reconnus par les dispositions
législatives et réglementaires de tout pays ainsi que par les conventions internationales,
sur tout le Contenu de la Vidéo, pour toute la durée légale des droits de propriété
intellectuelle, dans chaque pays et pour tous les pays du monde.
Les droits ainsi cédés comprennent les droits de reproduire et de faire reproduire, sur tous
supports connus ou à venir, de représenter et de faire représenter, d’extraire ou de faire
extraire de la Vidéo toute partie des données qui y sont incluses et de les utiliser ou les
reproduire, à quelque titre et pour quelque utilisation que ce soit, à titre commercial ou
non, publicitaire, promotionnelle ou non, gratuit ou payant, sans limitation du nombre
d'exemplaires.
L’Utilisateur reconnait que la participation au Challenge entraîne ladite cession de droits.
Par ailleurs, l’Utilisateur garantit au Destinataire Final la jouissance pleine et entière,
libre de toute servitude, de l’intégralité des droits cédés en vertu des présentes. A cet
égard, l’Utilisateur déclare qu'il n'a fait et ne fera, par le fait d'une cession à un tiers
ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre les droits concédés ou
susceptibles d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Destinataire Final des
droits acquis sur la Vidéo.
L’Utilisateur garantit le Destinataire Final contre tout trouble ou revendication, éviction
quelconque et toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme à raison de
la Vidéo, et toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion.
En cas de réclamation ou de litige de quelque nature que ce soit à raison de la Vidéo,
l’Utilisateur s’engage à laisser quitte et indemne le Destinataire Final de toutes
conséquences directes ou indirectes dommageables, de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à apporter son aide et son assistance en vue de la défense des
intérêts du Destinataire Final et remboursera ces derniers de tous frais, notamment frais
d’avocats et de procédure, liés à ces réclamations ou litiges.
La garantie du présent article vaut pour la durée du Challenge et dix (10) ans après son
expiration quelle qu’en soit la cause.
La Vidéo
Le Destinataire Final concède une licence d’utilisation au profit de COCO, à titre gratuit
non-exclusif, sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les
Vidéos dans le cadre de la réalisation de la Vidéo Finale, pour la durée limitée du
Challenge et pour le monde entier.
La présente licence comprend le droit d’exploiter, de reproduire ou faire reproduire, de
fixer sur tous supports connus ou à venir par tous moyens techniques connus ou à venir, de
représenter et de faire représenter, d’adapter et de faire adapter le contenu. Les droits
précités sont expressément limités à la réalisation de la Vidéo Finale.
Par ailleurs, COCO ne pourra céder les droits visés à qui que ce soit et à quelque titre que
ce soit, sauf accord préalable et écrit du Destinataire Final.
En outre, COCO ne pourra exploiter la Vidéo de manière dégradante, indigne ou péjorative.
Le Destinataire Final garantit COCO contre les éventuels recours auxquels il serait
confronté lors de l’utilisation de la Vidéo par le COCO en exécution des présentes.
La Vidéo Finale
L’Utilisateur reconnaît que la demande de partage de la Vidéo Finale prévue à l’article 4
autorise expressément COCO à diffuser la Vidéo Finale concernée sur ses réseaux sociaux pour
une durée minimum d’un an. A l’issue de cette période, l’Utilisateur, s’il le souhaite,
pourra solliciter COCO par email afin que ce dernier retire la Vidéo Finale concernée du
Compte.
En vue de réaliser la Vidéo Finale, l’Utilisateur autorise d’ores et déjà COCO à fixer à
titre gratuit et pour le monde entier, l’image de l’Utilisateur représentée sur la Vidéo
créée par ce dernier, en ce compris, sa voix, captée lors de la réalisation de la Vidéo («
l’Image »). En conséquence, l’Utilisateur autorise COCO à exploiter l’Image aux fins de
réaliser la Vidéo Finale sous la forme d’une vidéo lisible sur tout terminal. COCO reconnaît
expressément que le droit d’utilisation de l’Image est strictement limité à la création de
la Vidéo Finale et qu’il n'a pas l’autorisation de diffuser ou plus largement d’exploiter
l’Image en dehors de ce cadre.
La présente autorisation s’éteint dès que la Vidéo Finale est mise à disposition de
l’Utilisateur concerné par la Vidéo Finale.
Sans préjudice de l’article 7.1 et afin de permettre au Destinataire Final de diffuser la
Vidéo Finale sur les réseaux sociaux conformément aux dispositions de l’article 3 des CGU,
COCO consent au Destinataire Final un droit d’usage des Éléments de Propriété Intellectuelle
de COCO présents au sein de la Vidéo Finale. En aucun cas cela ne pourrait constituer une
cession des Éléments de Propriété Intellectuelle de COCO.
Cette utilisation est destinée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou
représentation en tout ou partie à d’autres fins, et notamment commerciales, sur un
quelconque support est formellement interdite.
Par ailleurs, COCO garantit au Destinataire Final la jouissance pleine et entière du droit
d’usage. A cet égard, COCO garantit le Destinataire Final contre tout trouble ou
revendication, éviction quelconque et toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou
parasitisme à raison de la Vidéo Finale, et toutes les condamnations qui seraient prononcées
contre lui à cette occasion.
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées à
l’occasion de la participation au Challenge font l’objet d’un traitement permettant à COCO de
pouvoir mettre en œuvre le Challenge.
Le recueil des données de l’Utilisateur est obligatoire pour assurer le fonctionnement du
Challenge.
Aucune utilisation de ces données ne sera faite par COCO au-delà de la réalisation du Challenge
et à des fins de prospection commercial, sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur.
Les données personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et
publicitaires.
En outre, et afin de garantir le bon fonctionnement de ce dernier, il est demandé à
l’Utilisateur d’activer plusieurs fonctionnalités de son téléphone à savoir, l’appareil photo,
le micro et la liste de contacts. L’Utilisateur a le choix de refuser ou d’accepter.
Lorsque l’Utilisateur refuse l’utilisation de ces fonctionnalités, il ne peut accéder au
Challenge.
Les données à caractère personnel sont traitées par COCO conformément à sa politique de
confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le
6 août 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
COCO s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la
législation des données personnelles.
Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union
européenne.
Les données seront conservées pendant la durée du Challenge et 6 mois après la fin du Challenge.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification,
d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données qui
seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes et de donner des directives relatives
à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès. Ce droit
peut être exercé en contactant COCO par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@coco.cooking ou postal à l’adresse renseignée à cette fin par COCO dans sa politique de
confidentialité.
COCO s’engage à y répondre, par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence
habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estimait avoir subi une violation de ses
données personnelles, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la
concernant constitue une violation de ses droits. Il s’agit en France de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Utilisateur est informé que, en application des dispositions de l’article 5 des présentes CGU,
COCO ne saurait être tenu responsable de tout litige ou réclamation d’un Utilisateur relatif au
Contenu d’une Vidéo ou d’une Vidéo Finale ou à la violation par l’Utilisateur des conditions
générales de l’Application ainsi que de toutes conditions générales des réseaux sociaux que
l’Utilisateur choisirait d’utiliser et notamment dans le cadre de la diffusion de la Vidéo
Finale. A cet égard, l’Utilisateur demeure pleinement responsable.
Par ailleurs, et conformément aux conditions générales de l’Application, la responsabilité de
COCO ne peut être engagée en cas de défaillance ou interruption de l’Application, empêchant le
bon fonctionnement du Challenge.
COCO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de
l’Utilisateur :
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui
l’opposerait à COCO dans le cadre de leurs relations contractuelles, conformément aux
dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation.
Dans tous les cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l’exécution ou de
l’interprétation des présentes, les parties conviennent, préalablement à toute action en
justice, que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre COCO et l’Utilisateur seront
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.